Alerte aux Obstacles au Commerce
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 4
En cours de résolution - Cas spécial
Contexte
Activité commerciale
Exportation de Togo vers Burkina Faso
Date et lieu
08/08/2018 - Togo
Description
Double application de BESC (Bordereaux Electronique de Suivi de Cargaison) sur les cargaisons en transit à Lomé à destination des pays de l'hinterland (Burkina Faso, Niger, Mali). Bien que la cargaison ne soit pas destinée au Togo, on exige également le BESC pour le passage au Togo et cela engendre des couts supplémentaires qui ne sont pas du tout justifiés. Il serait judicieux de ne plus exiger le BESC sur les cargaisons en transit vers lesdites destinations.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Il y a un règlement ou une procédure obligatoire dont les exigences sont trop rigoureuses ou auxquels il est difficile de se conformer
Règlement relatif à l'obstacle
Un règlement national: Autres mesures l’exportation
Type d'obstacle selon TB Continental
7.2. Other
Nom du règlement
Décret présidentiel
Information sur le produit
Secteur d'activité
Produits frais et produits agro-alimentaires bruts
Produits concernés
520100 - Coton, non carde ni peigne
Informations supplémentaires sur le produit
Affect tous les produits
Information supplémentaire
Remarques et recommandations finales
Le problème est lié à une mauvaise formulation du décret présidentiel instituant le BESC au Togo. Au lieu de dire toutes cargaisons à destination du Togo, le décret stipule toutes cargaisons déchargées au Togo du coup les cargaisons à destination des pays de l'hinterland subissent une double facturation de BESC. Nous recommandons tout simplement de réviser ce décret présidentiel.
Les mises à jour de rapport
30/08/2018
Nouveau
21/11/2018
En cours de résolution
17/06/2021
En cours de résolution - Cas spécial
Détails
En attente d'un partenariat avec la structure identifiée.
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