Alerte aux Obstacles au Commerce
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 10
Résolu - Action
Contexte
Activité commerciale
Exportation de Bénin vers Etats-Unis d'Amérique
Date et lieu
25/09/2020 - Bénin
Description
Je suis en train de finaliser la documentation commerciale pour l'exportation de produits agroalimentaires sur les Etats Unis sous AGOA. Afin de permettre à mon importateur de bénéficier de la préférence AGOA, j'ai voulu obtenir le cachet AGOA sur la facture commerciale, mais le transitaire qui procède aux formalités indique que la Douane refuse d'apposer le cachet sur le document, alors je suis bloqué.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Autres types de problèmes relatifs au manque de reconnaissance (p.ex. manque de reconnaissance des certificats nationaux)
Règlement relatif à l'obstacle
Un règlement du pays partenaire: Règles d’origine et certificat d’origine qui y est lié
Type d'obstacle selon TB Continental
2.5. Rules of origin
Nom du règlement
LOI AGOA
Information sur le produit
Secteur d'activité
Produits alimentaires transformés et agro-industriels
Produits concernés
190300 - Tapioca, ses succedanes prepar.a partir de fecules, en flocons, grains
Informations supplémentaires sur le produit
Un ensemble de produits agroalimentaires
Information supplémentaire
Remarques et recommandations finales
Le certificat d'origine FORM, obtenu auprès à la Direction Générale du Ministère du Commerce a été fourni.
Les mises à jour de rapport
02/10/2020
Nouveau
02/10/2020
En cours de résolution
05/10/2020
Résolu - Action
Détails
Conformément à la loi AGOA, les exportations des marchandises sur les États Unis sous AGOA, soumis au visa AGOA ( le cachet AGOA) concernent les produits textiles et les articles faits à la main de la catégorie 1 à 0, retracées sur le certificat d'origine textile AGOA. Ce n'était donc pas un blocage du fait de la Douane, plutôt une meilleure orientation. Les produits agroalimentaires en instance d'exportation vers les États Unis, objets de l'alerte rapportée ne sont donc pas concernés par le visa textile AGOA (cachet AGOA) que le transitaire de l'exportateur réclamait à la Douane. Il est orienté vers la Direction Générale du Commerce du Ministère de l'Industrie et du Commerce pour procurer le Certificat d'origine ( FORM A), utilisable qui prouvera à la Douane des Etats Unis que le produits viennent du Bénin. L'exportateur disposant déjà du numéro d'enregistrement FDA des Etats Unis, il a par ailleurs été conseillé pour la production du certificat sanitaire à produire par l'ABSSA en guise de complément pour la documentation commerciale de cette expédition de l'entreprise qui est à sa première expérience de façon formelle. Il a été également conseillé de porter sur la facture commerciale << Produits éligibles à AGOA>>
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