Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 11
Résolu - Action
Contexte
Exportation de Bénin vers Côte d'Ivoire
10/03/2019 - Togo
Notre entreprise exporte du jus d'ananas vers la Côte d'Ivoire. Nous disposons d'un agrément au Tarif Préférentiel Communautaire de l'UEMOA et la documentation commerciale pour nos exportations comporte toujours le Certificat d’Origine communautaire ( formulaire couleur verte) bien renseigné et signé par les autorités compétentes du Bénin, c'est-à-dire le Directeur en charge de l'Industrie et la Douane. Nous utilisons les services des transporteurs routiers inter-Etas ( bus) pour envoyer les produits à notre client importateur en Côte d'Ivoire. Après la frontière entre le Bénin et le Togo, à l'intérieur du Togo, les agents de douane réclament encore un paiement alors que notre produit est agréé. Nous avons payé pour éviter de retarder le véhicule. Nous nous apprêtons à envoyer une autre cargaison, alors pour éviter de rencontre à nouveau cet obstacle, nous vous saisissons.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Frais et charges exceptionnellement élevés pour la mise en œuvre des procédures ou règlements
Aucun règlement n'est à l'origine de l'obstacle
Information sur le produit
  • Produits alimentaires transformés et agro-industriels
  • 200940 - Jus d'ananas sans alcool, sucre ou non
Les mises à jour de rapport
05/10/2020   Nouveau
05/10/2020    En cours de résolution

06/10/2020    Résolu - Action Détails

L'exportation de jus d'ananas ( en carton) sur la Côte d'Ivoire via le territoire du Togo, puis le territoire du Ghana, ne devrait subir aucune entrave. Le produit circulant accompagné d'un certificat d'origine communautaire offre une circulation facile. In convient tout de même de relever que les marchandises sont transportées avec un moyen de transport destiné aux personnes, et non aux marchandises ( ls bus des voyageurs). Ce mode est utilisé par les petits commerçants qui circulent sur les corridors pour transporter des volumes de marchandises non négligeables. Pour lever le présent, le point focal MAOC Bénin a établi un contact avec le point focal MAOC du Togo qui a mis sous surveillance, au jour indiqué, l'expédition de jus annoncée par l'exportateur.La cargaison est passée au poste de contrôle douanier d'AGBODRAFO sans aucune difficulté.


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