Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 20

Résolu - Guidance

Contexte

Activité commerciale

Exportation de Bénin vers Chine

Date et lieu

19/11/2020 - Bénin

Description

Nous exportons des produits agricoles du Bénin vers les pays extérieurs. Pour l'exportation du soja vers la Chine, il nous a été demandé spécialement de procéder d'abord à un enregistrement au niveau de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) avant de pouvoir exporter. Ce qui n'est pas le cas pour les autres destinations. Et de plus, cette formalité entraine des coûts.

Obstacle lié à la pandémie de COVID-19

Information sur l'obstacle au commerce

Type d'obstacle

Il y a un règlement ou une procédure obligatoire dont les exigences sont trop rigoureuses ou auxquels il est difficile de se conformer

Règlement relatif à l'obstacle

Exigences relatives à l’identité des produits

Type d'obstacle selon TB Continental

3.1. Technical regulations, and standards including packaging, labelling and marking requirements

Information sur le produit

Secteur d'activité

Produits frais et produits agro-alimentaires bruts

Produits concernés

120999 - Autres graines, fruits et spores, a ensemencer

Information supplémentaire

Remarques et recommandations finales

Aucune

Les mises à jour de rapport

26/04/2021 Nouveau
26/04/2021 En cours de résolution Détails Produits concernés : Soja
09/11/2021 Résolu - Guidance Détails Cette alerte est vérifiée et confirmée. La préoccupation signalée relève d’un changement de la procédure d'exportation du soja du Bénin vers la Chine. En effet, conformément à un protocole signé le 18 septembre 2019, entre le Bénin et l’Administration générale des Douanes de la République de Chine (Gacc), tout exportateur du soja, du Bénin vers la Chine, doit être enregistré auprès de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) en tant qu’entreprise exportatrice de soja. L'entreprise doit être aussi enregistrée dans la base de données de la Gacc. Toute opération d’exportation doit être justifiée par auprès de l’ABSSA d’un permis d’importation du soja délivré par l’Administration générale des Douanes de la République de Chine (Gacc). (Copie authentique du permis d’importation). Les inspections requises sont ensuite effectuées au niveau de l’ABSSA sur demande l’entreprise en vue de l’obtention des certificats requis. Il est effectif que cette procédure est spécifique aux exportations du soja du Bénin vers la Chine en vertu des accord signés entre les deux parties. L'entreprise est invitée à l'accomplissement de cette formalitée

Télécharger comme PDF

Alerte aux Obstacles au Commerce BETA

[BETA] AOC

Bénin