Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 8
En cours de résolution
Contexte
Importation de Italie vers Bénin
12/09/2018 - Bénin
Nous avions introduit depuis le 12 septembre 2018 une demande d'autorisation de change auprès de la Direction des Affaires Économiques et Financières (DAMF). Le 17 septembre 2018 au jour du retrait, il nous a été réclamé les documents relatifs à quatre (4) demandes d'autorisation de change échues selon le système de la DAMF. Nous avions par correspondance adressée à la DAMF fourni les documents de 3 demandes échues et avions notifié dans le courrier que pour la 4ème demande, nous n'avions pas encore reçu le conteneur afin de fournir les documents douaniers (la 4ème demande d'autorisation de change est relative à un équipement de production que nous avions commandé auprès d'un de nos fournisseurs chinois depuis le mois de mars mais qui vient d'achever la fabrication et s'apprête à expédier le conteneur). Mais à notre grande surprise, notre demande d'autorisation de change du 12 septembre 2018 (dossier N°18003581/FC BOA) n'a pas été validée pour motif: nous n'avions pas fourni les éléments de justification du dossier n°0000 371 Orabank du 14/03/2018; DTR-022178-2018 (le conteneur à expédier par le fournisseur chinois). Le dossier en souffrance porte sur des pièces de rechange. Le fournisseur de ces pièces de rechange nous a réclamé le cash avant expédition. Notre unité de production est bloquée depuis une semaine, pour manque desdites pièces. Toutes les démarches entreprises pour rencontrer le Directeur de la DAMF, en plus du courrier qui lui a été adressé et dans le but de lui expliquer la situation ont été vaines. Mais nous avions été reçus le mardi 02 octobre 2018, par le Chef Service Affaires Monétaires et Financières qui avait rassuré que la situation sera dénouée. Depuis ce mardi, jusqu'au vendredi 05 octobre, nous n'avions pas eu satisfaction, malgré nos multiples SMS et appels à l'endroit du chef service.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Retard dans la mise en œuvre des procédures ou règlements
Un règlement national: Réglementations concernant les conditions de paiement pour les importations
6.2. Surcharges, port taxes, statistical taxes, etc.
Information sur le produit
  • Machines non électriques
  • 842290 - Parties des machines et appareils du n 84.22
Des pièces de rechange d'une de nos machines.
Information supplémentaire
Nous accorder accord deux mois pour fournir les documents relatifs au dossier N°0000371 Orabank Bénin du 14/03/2018 (DTR-0022178-2018); Réduire le délai de validation des demandes d'autorisation de change;
Les mises à jour de rapport
05/10/2018   Nouveau
19/10/2018    En cours de résolution



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