Alerte aux Obstacles au Commerce
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 113
En cours de résolution
Contexte
Activité commerciale
Importation de Mali vers Côte d'Ivoire
Date et lieu
01/06/2022 - Côte d'Ivoire
Description
Nous sommes confrontés à un problème d'évaluation de la valeur des draps que nous achetons au Mali. Les montants sur lesquels la Douane applique les DD sont énormes et différents des montants d'achat
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Non
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Comportement arbitraire en matière de classification et d’évaluation des produits
Règlement relatif à l'obstacle
Un règlement national
Nom du règlement
Classification des valeurs en Douane
Information sur le produit
Secteur d'activité
Fils, tissus et textiles
Informations supplémentaires sur le produit
Draps
Information supplémentaire
Remarques et recommandations finales
Appliquer les DD sur les valeurs transactionnelles
Les mises à jour de rapport
11/07/2022
Nouveau
18/07/2022
En cours de résolution
Détails
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