Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 3

En cours de résolution - Cas spécial

Contexte

Activité commerciale

Importation de Brésil vers Mali

Date et lieu

02/10/2018 - Mali

Description

Nous rencontrons un problème par rapport a l’évaluation de notre produit (sucre) a la douane malienne. Notre sucre provient du Brésil, mais la douane dit que la valeur est sous évaluer et applique une tarification plus importante en se référant sur la valeur du sucre en provenance de l'Union Européenne malgré la présentation de toutes les pièces justificatives (notamment l'attestation de vérification et les factures).

Obstacle lié à la pandémie de COVID-19

Information sur l'obstacle au commerce

Type d'obstacle

Frais et charges exceptionnellement élevés pour la mise en œuvre des procédures ou règlements

Règlement relatif à l'obstacle

Un règlement national: Evaluation en douane

Type d'obstacle selon TB Continental

2.1. Customs valuation

Nom du règlement

Évaluation en douane

Information sur le produit

Secteur d'activité

Produits alimentaires transformés et agro-industriels

Produits concernés

170111 - Sucres bruts de canne, sans aromatisants ni colorants, a l'etat solide

Informations supplémentaires sur le produit

Sucres bruts

Les mises à jour de rapport

23/10/2018 Nouveau
22/01/2019 En cours de résolution - Cas spécial Détails Bonjour Monsieur l’équipe du MAOC a enregistré votre préoccupation relative au dédouanement du sucre en provenance du brésil avec intérêt, les autorités en charge du secteur privé sont en passe de trouver une solution audit problème. Merci de suivre l'évolution de votre dossier

Télécharger comme PDF

Alerte aux Obstacles au Commerce BETA

[BETA] AOC

Mali