Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 4
En cours de résolution - Cas spécial
Contexte
Exportation de Togo vers Burkina Faso
08/08/2018 - Togo
Double application de BESC (Bordereaux Electronique de Suivi de Cargaison) sur les cargaisons en transit à Lomé à destination des pays de l'hinterland (Burkina Faso, Niger, Mali). Bien que la cargaison ne soit pas destinée au Togo, on exige également le BESC pour le passage au Togo et cela engendre des couts supplémentaires qui ne sont pas du tout justifiés. Il serait judicieux de ne plus exiger le BESC sur les cargaisons en transit vers lesdites destinations.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Il y a un règlement ou une procédure obligatoire dont les exigences sont trop rigoureuses ou auxquels il est difficile de se conformer
Un règlement national: Autres mesures l’exportation
7.2. Other
Décret présidentiel
Information sur le produit
  • Produits frais et produits agro-alimentaires bruts
  • 520100 - Coton, non carde ni peigne
Affect tous les produits
Information supplémentaire
Le problème est lié à une mauvaise formulation du décret présidentiel instituant le BESC au Togo. Au lieu de dire toutes cargaisons à destination du Togo, le décret stipule toutes cargaisons déchargées au Togo du coup les cargaisons à destination des pays de l'hinterland subissent une double facturation de BESC. Nous recommandons tout simplement de réviser ce décret présidentiel.
Les mises à jour de rapport
30/08/2018   Nouveau
21/11/2018    En cours de résolution

17/06/2021    En cours de résolution - Cas spécial Détails

En attente d'un partenariat avec la structure identifiée.


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