Complaint details

Id: 4
En cours de résolution - Cas spécial
Contexte
Exportation de Togo vers Burkina Faso
08/08/2018 - Togo
Double application de BESC (Bordereaux Electronique de Suivi de Cargaison) sur les cargaisons en transit à Lomé à destination des pays de l'hinterland (Burkina Faso, Niger, Mali). Bien que la cargaison ne soit pas destinée au Togo, on exige également le BESC pour le passage au Togo et cela engendre des couts supplémentaires qui ne sont pas du tout justifiés. Il serait judicieux de ne plus exiger le BESC sur les cargaisons en transit vers lesdites destinations.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Il y a un règlement ou une procédure obligatoire dont les exigences sont trop rigoureuses ou auxquels il est difficile de se conformer
Un règlement national: Autres mesures l’exportation
7.2. Other
Décret présidentiel
Information sur le produit
  • Produits frais et produits agro-alimentaires bruts
  • 520100 - Coton, non carde ni peigne
Affect tous les produits
Information supplémentaire
Le problème est lié à une mauvaise formulation du décret présidentiel instituant le BESC au Togo. Au lieu de dire toutes cargaisons à destination du Togo, le décret stipule toutes cargaisons déchargées au Togo du coup les cargaisons à destination des pays de l'hinterland subissent une double facturation de BESC. Nous recommandons tout simplement de réviser ce décret présidentiel.
Complaint history
30/08/2018   Nouveau
30/08/2018    En cours de validation Détails

Cher Utilisateur Nous accusons réception de votre rapport. Nous reviendrons à vous très bientôt. Equipe MAOC Togo
21/11/2018    En cours de validation Détails

Message du PFN le 21/11/2018 17:33:25
Cher Partenaire Nous vous transmettons un obstacle en vue de sa résolution. Nous vous en souhaitons bonne réception. Cordialement Equipe CCIT Point Focal MAOC


Réponse de l'agence compétente le 22/11/2018 08:51:57
Bonjour Point Focal national, Merci de nous avoir transmis l'obstacle mais je tiens à vous informer que depuis 2015, le Conseil National des Chargeurs du Togo ne gère plus directement les bordereaux électroniques de suivi des cargaisons. Veuillez donc vous adresser à ANTASER AFRIQUE qui a reçu du gouvernement togolais un mandat de gestion. Ce problème est né de l'utilisation abusive du terne "en transit" pour bénéficier des tarifs très avantageux pour des marchandises destinées normalement au marché togolais. Le Directeur de l'observatoire national des transports
21/11/2018    En cours de résolution

22/11/2018    En cours de résolution Détails

Message du PFN le 22/11/2018 12:27:22
Cher Partenaire Nous avons bien reçu votre réponse et vous en remercions. Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer l adresse de la société ANTASER AFRIQUE si vous l'avez. Excellente journée. Equipe CCIT Point Focal National


Réponse de l'agence compétente le 22/11/2018 17:50:27
Contacts Antaser Afrique / Antaser Togo Antaser Afrique: www.antaser.com (+32 3 233 68 11) Antaser Togo (+228 98 00 57 25; togo@antaser.com) Bonne réception Le Directeur de l'Obseratoire des Transports
17/06/2021    En cours de résolution - Cas spécial Détails

En attente d'un partenariat avec la structure identifiée.


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