Alerte aux Obstacles au Commerce
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 19
Résolu - Action
Contexte
Activité commerciale
Exportation de Bénin vers Togo
Date et lieu
11/12/2020 - Bénin
Description
Nous exportons nos produits ( eaux) vers le Togo et le Burkina Faso. Depuis plus de six ans, nous établissons la Déclaration d'Exportation au Bureau Douanes de Cotonou. Nous engageons aussi en même temps les formalités pour obtenir les signatures autorisées sur le Certificat d'origine, au niveau de la Direction en charge de l'Industrie, la Douane et la Chambre de Commerce. Vers la fin de l'année 2020 et jusqu'à présent, la Douane oppose un refus pour recevoir notre Déclaration d'exportation au Bureau de Cotonou Port et nous oblige pour la dernière fois à aller faire la Déclaration à la frontière de sortie de la cargaison, c’est-à-dire à la frontière entre le Bénin et le Togo. pour cela, nous sommes obligés d'aller faire les déclarations à Hillacondji et de revenir à Cotonou pour recevoir toutes les signatures sur le certificat d'origine avant le départ des camions. Ceci nous occasionne des surcoûts et des pertes de temps énormes.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Aucune notification des changements de procédures ou de règlements
Information sur le produit
Secteur d'activité
Produits alimentaires transformés et agro-industriels
Produits concernés
220110 - Eaux minerales et eaux gazeifiees, non additionnees de sucre...
Informations supplémentaires sur le produit
Aucune
Les mises à jour de rapport
26/04/2021
Nouveau
26/04/2021
En cours de résolution
08/11/2021
Résolu - Action
Détails
L’alerte émise par l’entreprise a été vérifiée et confirmée. En effet, il convient de préciser qu’il s’agit d’un changement de procédure mis en œuvre dans un élan de facilitation des échanges visant : plus de commodité, fiabilité des statistiques et surtout une répartition judicieuse de tâches. Toutefois, la préoccupation de l’exportateur a été prise en compte et résolue. S’agissant des formalités donc, l’exportateur devra désormais faire liquider la déclaration au bureau des douanes de sortie. Conformément à la nouvelle procédure l’exportateur devra faire signer préalablement le certificat d’origine (CO) par la Direction du Développement Industriel conformément aux règlements de l’UEMOA et de la CEDEAO applicables, avant la présentation à la recette des douanes de sortie du territoire pour la prise en charge du dossier d’exportation et la liquidation de l’opération d’exportation. Les infirmations relatives aux formalités sont publiées en direction des acteurs (importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane, chambre de commerce et d’industrie du Bénin) et sont disponibles et accessibles sur le site internet de la douane à l’adresse : https// : douanes.gouv.bj
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